SAS DOMBES SAÔNE
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 15,0 k€
SAS DOMBES SAÔNE est une SAS immatriculée le 6 février 2026 sous le numéro SIREN 100 877 364. Elle est domiciliée 55 RUE Jules Ferry, 01480 Beauregard. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Thierry PONTET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DOMBES SAÔNE
INSEE- Dénomination
- SAS DOMBES SAÔNE
- SIREN
- 100 877 364
- SIRET (siège)
- 100 877 364 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58100877364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 877 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 55 RUE Jules Ferry, 01480, Beauregard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DOMBES SAÔNE
L'acquisition de terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains : maison individuelle, immeuble d'appartement, parcelle de terrain. La vente d'immeubles construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. La mise en location des biens immobiliers détenus ou construits. La réalisation de tous placements financiers de quelque nature que ce soit. La prise de participations minoritaires ou majoritaires.
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Finances de SAS DOMBES SAÔNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DOMBES SAÔNE
INSEEÉtablissements de SAS DOMBES SAÔNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 BeauregardSiègeActif
100 877 364 00016 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 4110C
Documents juridiques de SAS DOMBES SAÔNE
INPIConformité de SAS DOMBES SAÔNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMBES SAÔNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DOMBES SAÔNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DOMBES SAÔNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DOMBES SAÔNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-05
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur SAS DOMBES SAÔNE
Quel est le numéro SIREN de SAS DOMBES SAÔNE ?
Le numéro SIREN de SAS DOMBES SAÔNE est 100 877 364. Le SIRET de son siège social est 100 877 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58100877364.
Qui dirige SAS DOMBES SAÔNE ?
SAS DOMBES SAÔNE est dirigée par Thierry PONTET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DOMBES SAÔNE ?
Le siège social de SAS DOMBES SAÔNE est situé 55 RUE Jules Ferry, 01480 Beauregard.
SAS DOMBES SAÔNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DOMBES SAÔNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DOMBES SAÔNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMBES SAÔNE.
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