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SAS DOMBES SAÔNE

Active
Siren100 877 364SAS01480 BeauregardCréée le 06 février 2026

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
15,0 k€

SAS DOMBES SAÔNE est une SAS immatriculée le 6 février 2026 sous le numéro SIREN 100 877 364. Elle est domiciliée 55 RUE Jules Ferry, 01480 Beauregard. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Thierry PONTET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DOMBES SAÔNE

Dénomination
SAS DOMBES SAÔNE
SIREN
100 877 364
SIRET (siège)
100 877 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58100877364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 877 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
06 février 2026
Siège social
55 RUE Jules Ferry, 01480, Beauregard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DOMBES SAÔNE

L'acquisition de terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains : maison individuelle, immeuble d'appartement, parcelle de terrain. La vente d'immeubles construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. La mise en location des biens immobiliers détenus ou construits. La réalisation de tous placements financiers de quelque nature que ce soit. La prise de participations minoritaires ou majoritaires.

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Finances de SAS DOMBES SAÔNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DOMBES SAÔNE

TP

Thierry PONTET

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS DOMBES SAÔNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 BeauregardSiègeActif

    100 877 364 00016 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 4110C

Documents juridiques de SAS DOMBES SAÔNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SAS DOMBES SAÔNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMBES SAÔNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DOMBES SAÔNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMBES SAÔNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOMBES SAÔNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur SAS DOMBES SAÔNE

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMBES SAÔNE ?

Le numéro SIREN de SAS DOMBES SAÔNE est 100 877 364. Le SIRET de son siège social est 100 877 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58100877364.

Qui dirige SAS DOMBES SAÔNE ?

SAS DOMBES SAÔNE est dirigée par Thierry PONTET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DOMBES SAÔNE ?

Le siège social de SAS DOMBES SAÔNE est situé 55 RUE Jules Ferry, 01480 Beauregard.

SAS DOMBES SAÔNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMBES SAÔNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMBES SAÔNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMBES SAÔNE.