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SAS DOMIMMO

Active
Siren809 413 172SAS69220 CHARENTAYCréée le 05 février 2015

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
2,0 k€

SAS DOMIMMO est une SAS immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 413 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chene, 69220 Charentay. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). DOMINIQUE SEON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DOMIMMO

Dénomination
SAS DOMIMMO
SIREN
809 413 172
SIRET (siège)
809 413 172 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19809413172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 413 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 février 2015
Siège social
LE CHENE, 69220, CHARENTAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DOMIMMO

Toutes activités de marchand de biens, à savoir achat, en vue de revente d'immeubles, fonds de commerce, terrains, actions ou parts de sociétés immobilières

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Finances de SAS DOMIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DOMIMMO

DS

DOMINIQUE SEON

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

Établissements de SAS DOMIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 CHARENTAYSiègeActif

    809 413 172 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS DOMIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Conformité de SAS DOMIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DOMIMMO. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOMIMMO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur SAS DOMIMMO

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMIMMO ?

Le numéro SIREN de SAS DOMIMMO est 809 413 172. Le SIRET de son siège social est 809 413 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19809413172.

Qui dirige SAS DOMIMMO ?

SAS DOMIMMO est dirigée par DOMINIQUE SEON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DOMIMMO ?

Le siège social de SAS DOMIMMO est situé Le Chene, 69220 Charentay.

SAS DOMIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMIMMO.

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