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SAS DOMOS

Active
Siren895 395 200SAS34290 LIEURAN-LES-BEZIERSCréée le 23 mars 2021

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DOMOS est une SAS immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 395 200. Elle est domiciliée 5 rue Voltaire, 34290 Lieuran-les-Beziers. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par RENE MIQUEL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DOMOS

Dénomination
SAS DOMOS
SIREN
895 395 200
SIRET (siège)
895 395 200 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17895395200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 395 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
23 mars 2021
Siège social
5 RUE VOLTAIRE, 34290, LIEURAN-LES-BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DOMOS

L'activité de marchand de biens, la promotion immobilière, l'aménagement foncier, le lotissement. L'acquisition par tous moyens de droit, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles

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Finances de SAS DOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DOMOS

RM

RENE MIQUEL

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

FR

FRANCOIS RAMONEDA

Directeur général

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SAS DOMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34290 LIEURAN-LES-BEZIERSSiègeActif

    895 395 200 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6810Z

  • 34290 Lieuran-lès-BéziersFermé

    895 395 200 00010 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS DOMOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Conformité de SAS DOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOMOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Questions fréquentes sur SAS DOMOS

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMOS ?

Le numéro SIREN de SAS DOMOS est 895 395 200. Le SIRET de son siège social est 895 395 200 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17895395200.

Qui dirige SAS DOMOS ?

SAS DOMOS est dirigée par RENE MIQUEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DOMOS ?

Le siège social de SAS DOMOS est situé 5 rue Voltaire, 34290 Lieuran-les-Beziers.

SAS DOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMOS.