SAS DOMOS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DOMOS est une SAS immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 395 200. Elle est domiciliée 5 rue Voltaire, 34290 Lieuran-les-Beziers. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par RENE MIQUEL, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DOMOS
INSEE- Dénomination
- SAS DOMOS
- SIREN
- 895 395 200
- SIRET (siège)
- 895 395 200 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17895395200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 395 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 5 RUE VOLTAIRE, 34290, LIEURAN-LES-BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DOMOS
L'activité de marchand de biens, la promotion immobilière, l'aménagement foncier, le lotissement. L'acquisition par tous moyens de droit, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles
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Finances de SAS DOMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DOMOS
INSEEÉtablissements de SAS DOMOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34290 LIEURAN-LES-BEZIERSSiègeActif
895 395 200 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6810Z
- 34290 Lieuran-lès-BéziersFermé
895 395 200 00010 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS DOMOS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DOMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024006315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-21.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DOMOS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur SAS DOMOS
Quel est le numéro SIREN de SAS DOMOS ?
Le numéro SIREN de SAS DOMOS est 895 395 200. Le SIRET de son siège social est 895 395 200 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17895395200.
Qui dirige SAS DOMOS ?
SAS DOMOS est dirigée par RENE MIQUEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DOMOS ?
Le siège social de SAS DOMOS est situé 5 rue Voltaire, 34290 Lieuran-les-Beziers.
SAS DOMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DOMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMOS.
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