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SAS DOMSON

Active
Siren804 665 115SAS69009 LyonCréée le 22 septembre 2014
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DOMSON est une SAS immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 665 115. Son siège social est situé 12 GD e Rue de Vaise, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAS DOMSON

Dénomination
SAS DOMSON
SIREN
804 665 115
SIRET (siège)
804 665 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07804665115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 665 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
22 septembre 2014
Siège social
12 GD e Rue de Vaise, 69009, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DOMSON

Centre minceur, beauté, relaxation, soins du corps.

Finances de SAS DOMSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DOMSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAS DOMSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LyonSiègeFermé

    804 665 115 00015 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SAS DOMSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS DOMSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DOMSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DOMSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DOMSON.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 10 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DOMSON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DOMSON

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-11-24 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2014

Questions fréquentes sur SAS DOMSON

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMSON ?

Le numéro SIREN de SAS DOMSON est 804 665 115. Le SIRET de son siège social est 804 665 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07804665115.

Où se situe le siège social de SAS DOMSON ?

Le siège social de SAS DOMSON est situé 12 GD e Rue de Vaise, 69009 Lyon.

SAS DOMSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMSON est-elle en procédure collective ?

SAS DOMSON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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