SAS DOMUS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 999 096, SAS DOMUS est une SAS créée le 27 juillet 2026. Elle est domiciliée 5 RTE de la Corniche Résidence Cote Plage Bat B, 20110 Propriano. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par AGORA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DOMUS
INSEE- Dénomination
- SAS DOMUS
- SIREN
- 107 999 096
- SIRET (siège)
- 107 999 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34107999096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 999 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- 5 RTE de la Corniche Résidence Cote Plage Bat B, 20110, Propriano
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DOMUS
La promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du Code civil, notamment l'acquisition de terrains, la réalisation de programmes de construction d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, commerciaux ou mixtes, en vue de leur vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou après achèvement ; L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur aménagement, rénovation, réhabilitation et revente ; La maîtrise d'ouvrage déléguée et toute activité de maîtrise d'oeuvre se rattachant aux opérations précitées ; La prise de participations dans toutes sociétés ou groupements ayant un objet immobilier ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement
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Finances de SAS DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DOMUS
INSEEAGORA
Président de SAS
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SAS DOMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 ProprianoSiègeActif
107 999 096 00012 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS DOMUS
INPIConformité de SAS DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/56637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DOMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-07-22
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur SAS DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SAS DOMUS ?
Le numéro SIREN de SAS DOMUS est 107 999 096. Le SIRET de son siège social est 107 999 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34107999096.
Qui dirige SAS DOMUS ?
SAS DOMUS est dirigée par AGORA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DOMUS ?
Le siège social de SAS DOMUS est situé 5 RTE de la Corniche Résidence Cote Plage Bat B, 20110 Propriano.
SAS DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMUS.
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