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SAS DOMUS

Active
Siren107 999 096SAS20110 ProprianoCréée le 27 juillet 2026

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 999 096, SAS DOMUS est une SAS créée le 27 juillet 2026. Elle est domiciliée 5 RTE de la Corniche Résidence Cote Plage Bat B, 20110 Propriano. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par AGORA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DOMUS

Dénomination
SAS DOMUS
SIREN
107 999 096
SIRET (siège)
107 999 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34107999096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 999 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
27 juillet 2026
Siège social
5 RTE de la Corniche Résidence Cote Plage Bat B, 20110, Propriano
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DOMUS

La promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du Code civil, notamment l'acquisition de terrains, la réalisation de programmes de construction d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, commerciaux ou mixtes, en vue de leur vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou après achèvement ; L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur aménagement, rénovation, réhabilitation et revente ; La maîtrise d'ouvrage déléguée et toute activité de maîtrise d'oeuvre se rattachant aux opérations précitées ; La prise de participations dans toutes sociétés ou groupements ayant un objet immobilier ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement

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Finances de SAS DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DOMUS

A

AGORA

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20110 ProprianoSiègeActif

    107 999 096 00012 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAS DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SAS DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-07-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2026

Questions fréquentes sur SAS DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMUS ?

Le numéro SIREN de SAS DOMUS est 107 999 096. Le SIRET de son siège social est 107 999 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34107999096.

Qui dirige SAS DOMUS ?

SAS DOMUS est dirigée par AGORA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DOMUS ?

Le siège social de SAS DOMUS est situé 5 RTE de la Corniche Résidence Cote Plage Bat B, 20110 Propriano.

SAS DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMUS.