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SAS DOMUS

Active
Siren402 460 380SAS79360 GRANZAY-GRIPTCréée le 18 octobre 1995

4339Z · Autres travaux de finition

Résultat net 2024
111 k€+334,6 %
Capital social
7,5 k€

SAS DOMUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 460 380. Son siège social est situé Crs Roland Moreno cours Roland Moreno, 79360 Granzay-Gript. SAS DOMUS relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 août 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 937 k€ pour un résultat net de 39,5 k€. Martin SAUVARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DOMUS

Dénomination
SAS DOMUS
SIREN
402 460 380
SIRET (siège)
402 460 380 00049
N° TVA intracommunautaire
FR36402460380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Niort 402 460 380
Greffe
Niort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
CRS ROLAND MORENO COURS ROLAND MORENO, 79360, GRANZAY-GRIPT
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS DOMUS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS DOMUS

Vente installation de poëles et cheminées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--111 k€--295 k€532 k€
2023--25,5 k€--184 k€580 k€
2022937 k€-39,5 k€34,2 k€25,3 k€158 k€576 k€
2021--39,7 k€--119 k€459 k€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
55,4 %
Taux d’endettement
12,0 %
Ratio de liquidité
232,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires8 463 €0 €
Constructions2 267 €2 878 €
Installations techniques, matériel et outillage10 902 €6 916 €
Autres immobilisations corporelles26 609 €34 118 €
Autres titres immobilisés158 €152 €
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé48 431 €44 096 €
Stocks - marchandises177 145 €231 865 €
Clients et comptes rattachés56 423 €68 328 €
Autres créances21 308 €53 426 €
Disponibilités215 367 €171 816 €
Charges constatées d'avance13 102 €10 911 €
TOTAL Actif circulant483 346 €536 348 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif531 777 €580 445 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Report à nouveau175 657 €150 178 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE110 727 €25 478 €
TOTAL Capitaux propres294 634 €183 907 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit35 261 €52 737 €
Emprunts et dettes financières divers0 €8 277 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours89 909 €177 962 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 694 €69 444 €
Dettes fiscales et sociales66 276 €27 516 €
Autres dettes0 €60 599 €
TOTAL Dettes237 142 €396 537 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif531 777 €580 445 €
Code EG129 443 €183 337 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Constructions2 878 €3 488 €
Installations techniques, matériel et outillage6 916 €5 205 €
Autres immobilisations corporelles34 118 €32 557 €
Autres titres immobilisés152 €148 €
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé44 096 €41 429 €
Stocks - marchandises231 865 €261 668 €
Clients et comptes rattachés68 328 €104 227 €
Autres créances53 426 €52 735 €
Disponibilités171 816 €109 846 €
Charges constatées d'avance10 911 €5 989 €
TOTAL Actif circulant536 348 €534 466 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif580 445 €575 895 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Report à nouveau150 178 €110 666 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 478 €39 511 €
TOTAL Capitaux propres183 907 €158 428 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit52 737 €60 666 €
Emprunts et dettes financières divers8 277 €61 564 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours177 962 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés69 444 €73 119 €
Dettes fiscales et sociales27 516 €35 800 €
Autres dettes60 599 €186 314 €
TOTAL Dettes396 537 €417 467 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif580 445 €575 895 €
Code EG183 337 €371 955 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires4 760 €-
Constructions3 488 €4 098 €
Installations techniques, matériel et outillage5 205 €4 499 €
Autres immobilisations corporelles32 557 €24 204 €
Autres titres immobilisés148 €146 €
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé41 429 €32 979 €
Stocks - marchandises261 668 €213 997 €
Clients et comptes rattachés104 227 €111 549 €
Autres créances52 735 €31 926 €
Disponibilités109 846 €61 507 €
Charges constatées d'avance5 989 €7 234 €
TOTAL Actif circulant534 466 €426 214 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif575 895 €459 193 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Report à nouveau110 666 €70 963 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE39 511 €39 703 €
TOTAL Capitaux propres158 428 €118 916 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit60 666 €71 195 €
Emprunts et dettes financières divers61 564 €47 976 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés73 119 €55 181 €
Dettes fiscales et sociales35 800 €36 797 €
Autres dettes186 314 €129 125 €
TOTAL Dettes417 467 €340 276 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif575 895 €459 193 €
Code EG371 955 €335 576 €
Code EH-30 069 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires4 760 €-
Constructions4 098 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 499 €-
Autres immobilisations corporelles24 204 €30 041 €
Autres titres immobilisés146 €145 €
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé32 979 €30 216 €
Stocks - marchandises213 997 €174 089 €
Clients et comptes rattachés111 549 €66 280 €
Autres créances31 926 €33 280 €
Disponibilités61 507 €64 768 €
Charges constatées d'avance7 234 €6 763 €
TOTAL Actif circulant426 214 €345 182 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif459 193 €375 399 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Report à nouveau70 963 €44 126 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE39 703 €26 836 €
TOTAL Capitaux propres118 916 €79 213 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit71 195 €82 719 €
Emprunts et dettes financières divers47 976 €48 050 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-44 393 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 181 €36 345 €
Dettes fiscales et sociales36 797 €36 940 €
Autres dettes129 125 €47 735 €
TOTAL Dettes340 276 €296 185 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif459 193 €375 399 €
Code EG335 576 €11 614 €
Code EH30 069 €30 000 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SAS DOMUS

MS

Martin SAUVARD

Président de SAS

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal en fonction le 17 Avril 2015 SAUVARD

Directeur général · de avril 2015 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DOMUS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 79360 GRANZAY-GRIPTSiègeActif

    402 460 380 00049 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4339Z

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    402 460 380 00031 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4339Z

  • 79000 NIORTFermé

    402 460 380 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 454M

  • 79000 NIORTFermé

    402 460 380 00023 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SAS DOMUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAS DOMUS

SAS DOMUS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

15 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

25 mars 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

15 septembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

20 mars 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOMUS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président : SAUVARD Martin, Félix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Président : NAUDIN Brigitte

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Président : NAUDIN Brigitte ; Directeur général : SAUVARD Pascal

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : SAUVARD Pascal en fonction le 17 Avril 2015

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Marchés publics de SAS DOMUS

1 marché public a été notifié à SAS DOMUS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 7,9 k€.

  • Rénovation d’une maison d’habitation située rue Corneille à Niort: Lot 6 : Cheminée

    SI D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES · notifié le 30 juin 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    7,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMUS ?

Le numéro SIREN de SAS DOMUS est 402 460 380. Le SIRET de son siège social est 402 460 380 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402460380.

Qui dirige SAS DOMUS ?

SAS DOMUS est dirigée par Martin SAUVARD, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SAS DOMUS ?

SAS DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 937 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 août 2022. Le résultat net de l'exercice est de 39,5 k€.

Où se situe le siège social de SAS DOMUS ?

Le siège social de SAS DOMUS est situé Crs Roland Moreno cours Roland Moreno, 79360 Granzay-Gript.

SAS DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMUS.