SAS DOMUS CONCEPT

Active

Siren814 019 717SAS92140 CLAMARTCréée le 23 octobre 2015

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

SAS DOMUS CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 019 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Pierre et Marie Curie, 92140 Clamart. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par PATRICE VOLANTE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DOMUS CONCEPT

INSEE

Dénomination: SAS DOMUS CONCEPT
SIREN: 814 019 717
SIRET (siège): 814 019 717 00010
N° TVA intracommunautaire: FR64814019717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 019 717
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 23 octobre 2015
Siège social: 1 B RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 92140, CLAMART
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS DOMUS CONCEPT

Gros oeuvre plâtrerie enduits de façades carrelage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DOMUS CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DOMUS CONCEPT

INSEE

ALAIN BOULARNE

Directeur général

PATRICE VOLANTE

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SAS DOMUS CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92140 CLAMARTSiègeActif
814 019 717 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS DOMUS CONCEPT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2016

Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

Acte

Conformité de SAS DOMUS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DOMUS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2017. Clôturée le 05 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 07 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DOMUS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMUS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOMUS CONCEPT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.
10 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
23 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : VOLANTE Patrice en fonction le 23 Octobre 2015 Directeur général : BOULARNE Alain en fonction le 23 Octobre 2015
31 octobre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 octobre 2015

Questions fréquentes sur SAS DOMUS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMUS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SAS DOMUS CONCEPT est 814 019 717. Le SIRET de son siège social est 814 019 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64814019717.

Qui dirige SAS DOMUS CONCEPT ?

SAS DOMUS CONCEPT est dirigée par PATRICE VOLANTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DOMUS CONCEPT ?

Le siège social de SAS DOMUS CONCEPT est situé 1 B rue Pierre et Marie Curie, 92140 Clamart.