SAS DONA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DONA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 968 700. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Colombier, 97133 Saint Barthelemy. SAS DONA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONY BLANCHARD, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DONA
INSEE- Dénomination
- SAS DONA
- SIREN
- 894 968 700
- SIRET (siège)
- 894 968 700 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44894968700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 968 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2021
- Siège social
- LD COLOMBIER, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DONA
Acquisition, location, exploitation d'immeubles.
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Finances de SAS DONA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DONA
INSEEÉtablissements de SAS DONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
894 968 700 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS DONA
INPIConformité de SAS DONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050258
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01254
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03043
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00751
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01687
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01687
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01962
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04096
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01962
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2021
Questions fréquentes sur SAS DONA
Quel est le numéro SIREN de SAS DONA ?
Le numéro SIREN de SAS DONA est 894 968 700. Le SIRET de son siège social est 894 968 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44894968700.
Qui dirige SAS DONA ?
SAS DONA est dirigée par SONY BLANCHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DONA ?
Le siège social de SAS DONA est situé Ld Colombier, 97133 Saint Barthelemy.
SAS DONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DONA.
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