SAS DONAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 896 447, SAS DONAZ est une SAS créée le 27 novembre 2024. Son siège social est situé les Blettieres, 38190 Les Adrets. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Pierre Donazzan exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DONAZ
INSEE- Dénomination
- SAS DONAZ
- SIREN
- 937 896 447
- SIRET (siège)
- 937 896 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71937896447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 896 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- les Blettieres, 38190, Les Adrets
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DONAZ
la prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales et la fourniture de services administratifs et financiers / accompagnement stratégique / conseil à ces sociétés
Finances de SAS DONAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DONAZ
INSEEÉtablissements de SAS DONAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 Les AdretsSiègeActif
937 896 447 00011 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS DONAZ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS DONAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DONAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DONAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DONAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DONAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 août 2026 · N° 23/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° J2026000552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025069125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025018470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025089845
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2023R00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/14364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F02727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DONAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DONAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SAS DONAZ
Quel est le numéro SIREN de SAS DONAZ ?
Le numéro SIREN de SAS DONAZ est 937 896 447. Le SIRET de son siège social est 937 896 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71937896447.
Qui dirige SAS DONAZ ?
SAS DONAZ est dirigée par Pierre Donazzan, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DONAZ ?
Le siège social de SAS DONAZ est situé les Blettieres, 38190 Les Adrets.
SAS DONAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DONAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DONAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DONAZ.
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