SAS DORNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 976 876, SAS DORNIER est une SAS créée le 20 décembre 2019. Elle est domiciliée 1 B Che des Essarts l'Amour, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par TOMMY DORNIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DORNIER
INSEE- Dénomination
- SAS DORNIER
- SIREN
- 879 976 876
- SIRET (siège)
- 879 976 876 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77879976876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 976 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 1 B CHE DES ESSARTS L'AMOUR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS DORNIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS DORNIER
La vente au comptoir d'aliments et de boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter, présentés dans des conditionnements jetables.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS DORNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DORNIER
INSEEÉtablissements de SAS DORNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
879 976 876 00026 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 5610C
- 25870 LES AUXONSFermé
879 976 876 00018 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS DORNIER
INPIComptes annuels de SAS DORNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DORNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DORNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DORNIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-20.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DORNIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2020-01-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-11-29
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur SAS DORNIER
Quel est le numéro SIREN de SAS DORNIER ?
Le numéro SIREN de SAS DORNIER est 879 976 876. Le SIRET de son siège social est 879 976 876 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77879976876.
Qui dirige SAS DORNIER ?
SAS DORNIER est dirigée par TOMMY DORNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DORNIER ?
Le siège social de SAS DORNIER est situé 1 B Che des Essarts l'Amour, 25000 Besancon.
SAS DORNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DORNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DORNIER.
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