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SAS DOSA

Active
Siren951 678 473SAS75010 ParisCréée le 21 avril 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DOSA est une SAS immatriculée le 21 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 678 473. Son siège social est situé 168 RUE du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par RAJALINGAM PIRUNTHAPAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DOSA

Dénomination
SAS DOSA
SIREN
951 678 473
SIRET (siège)
951 678 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93951678473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 678 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
21 avril 2023
Siège social
168 RUE du Faubourg Saint-Denis, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DOSA

L'exploitation d'un fonds de commerce de Café, bar, restaurant, brasserie, vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DOSA

RP

RAJALINGAM PIRUNTHAPAN

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SAS DOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    951 678 473 00012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS DOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de SAS DOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01143

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01245

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2023

Questions fréquentes sur SAS DOSA

Quel est le numéro SIREN de SAS DOSA ?

Le numéro SIREN de SAS DOSA est 951 678 473. Le SIRET de son siège social est 951 678 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93951678473.

Qui dirige SAS DOSA ?

SAS DOSA est dirigée par RAJALINGAM PIRUNTHAPAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DOSA ?

Le siège social de SAS DOSA est situé 168 RUE du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

SAS DOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOSA.

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