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SAS DP CONSEILS

Active
Siren921 338 117SAS26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSECréée le 17 novembre 2022

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DP CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 338 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 850 Che Dou Fayard, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse. SAS DP CONSEILS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par PATRICK DUBUISSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DP CONSEILS

Dénomination
SAS DP CONSEILS
SIREN
921 338 117
SIRET (siège)
921 338 117 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42921338117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 338 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
850 CHE DOU FAYARD, 26750, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DP CONSEILS

Assistances et conseils aux entreprises et toutes études et travaux et dans les domaines de direction d'administration financier et commercial. la participation par tous moyens a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer

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Finances de SAS DP CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DP CONSEILS

PD

PATRICK DUBUISSON

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SAS DP CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSESiègeActif

    921 338 117 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAS DP CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SAS DP CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DP CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DP CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DP CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DP CONSEILS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur SAS DP CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de SAS DP CONSEILS ?

Le numéro SIREN de SAS DP CONSEILS est 921 338 117. Le SIRET de son siège social est 921 338 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42921338117.

Qui dirige SAS DP CONSEILS ?

SAS DP CONSEILS est dirigée par PATRICK DUBUISSON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DP CONSEILS ?

Le siège social de SAS DP CONSEILS est situé 850 Che Dou Fayard, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse.

SAS DP CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DP CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DP CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DP CONSEILS.