SAS DP CONSEILS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DP CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 338 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 850 Che Dou Fayard, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse. SAS DP CONSEILS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par PATRICK DUBUISSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DP CONSEILS
INSEE- Dénomination
- SAS DP CONSEILS
- SIREN
- 921 338 117
- SIRET (siège)
- 921 338 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42921338117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 338 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 850 CHE DOU FAYARD, 26750, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DP CONSEILS
Assistances et conseils aux entreprises et toutes études et travaux et dans les domaines de direction d'administration financier et commercial. la participation par tous moyens a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer
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Finances de SAS DP CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DP CONSEILS
INSEEÉtablissements de SAS DP CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSESiègeActif
921 338 117 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS DP CONSEILS
INPIConformité de SAS DP CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DP CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DP CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/18557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/06383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DP CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DP CONSEILS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur SAS DP CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de SAS DP CONSEILS ?
Le numéro SIREN de SAS DP CONSEILS est 921 338 117. Le SIRET de son siège social est 921 338 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42921338117.
Qui dirige SAS DP CONSEILS ?
SAS DP CONSEILS est dirigée par PATRICK DUBUISSON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DP CONSEILS ?
Le siège social de SAS DP CONSEILS est situé 850 Che Dou Fayard, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse.
SAS DP CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DP CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DP CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DP CONSEILS.
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