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SAS DRAPEAU

Active
Siren831 039 250SAS17380 Saint-CrépinCréée le 26 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 039 250, SAS DRAPEAU est une SAS créée le 26 juillet 2017. Elle est domiciliée 2 IMP de la Fragnee, 17380 Saint-Crépin. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CHRISTOPHE DRAPEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DRAPEAU

Dénomination
SAS DRAPEAU
SIREN
831 039 250
SIRET (siège)
831 039 250 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94831039250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 039 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 juillet 2017
Siège social
2 IMP de la Fragnee, 17380, Saint-Crépin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DRAPEAU

L'activité de marchand de biens, l'achat de tous biens immobiliers en vue de leur revente, la revente de ces biens avec ou sans rénovation

Finances de SAS DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DRAPEAU

CD

CHRISTOPHE DRAPEAU

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SAS DRAPEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17380 Saint-CrépinSiègeActif

    831 039 250 00020 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6810Z

  • 17380 Saint-CrépinFermé

    831 039 250 00012 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS DRAPEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DRAPEAU

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2017

Questions fréquentes sur SAS DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SAS DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de SAS DRAPEAU est 831 039 250. Le SIRET de son siège social est 831 039 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831039250.

Qui dirige SAS DRAPEAU ?

SAS DRAPEAU est dirigée par CHRISTOPHE DRAPEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DRAPEAU ?

Le siège social de SAS DRAPEAU est situé 2 IMP de la Fragnee, 17380 Saint-Crépin.

SAS DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DRAPEAU.

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