SAS DS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 280 966, SAS DS AUTO est une SAS créée le 9 octobre 2025. Elle est domiciliée Les Ansanges Zone industrielle, 25700 Mathay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par Romain DENAJAR, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DS AUTO
INSEE- Dénomination
- SAS DS AUTO
- SIREN
- 992 280 966
- SIRET (siège)
- 992 280 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16992280966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 280 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- Les Ansanges Zone industrielle, 25700, Mathay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DS AUTO
Intermédiaire sur achat et vente de véhicules occasion et neuf entre particuliers ou entreprises.
Finances de SAS DS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DS AUTO
INSEEÉtablissements de SAS DS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 MathaySiègeActif
992 280 966 00019 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SAS DS AUTO
INPIComptes annuels de SAS DS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DS AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DS AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-09-30
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur SAS DS AUTO
Quel est le numéro SIREN de SAS DS AUTO ?
Le numéro SIREN de SAS DS AUTO est 992 280 966. Le SIRET de son siège social est 992 280 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16992280966.
Qui dirige SAS DS AUTO ?
SAS DS AUTO est dirigée par Romain DENAJAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DS AUTO ?
Le siège social de SAS DS AUTO est situé Les Ansanges Zone industrielle, 25700 Mathay.
SAS DS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DS AUTO.
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