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SAS DSPA

Active
Siren824 966 592SAS38450 VIFCréée le 23 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SAS DSPA est une SAS immatriculée le 23 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 966 592. Elle est domiciliée rue du Four Sarrat Bp 17, 38450 Vif. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. PATRICK SAUBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DSPA

Dénomination
SAS DSPA
SIREN
824 966 592
SIRET (siège)
824 966 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78824966592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 966 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
23 janvier 2017
Siège social
RUE DU FOUR SARRAT BP 17, 38450, VIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DSPA

Distribution d'imprimés, pose d'affiches, port de documents, édition.

Finances de SAS DSPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DSPA

PS

PATRICK SAUBIN

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SAS DSPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 VIFSiègeActif

    824 966 592 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SAS DSPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS DSPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DSPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DSPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DSPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur SAS DSPA

Quel est le numéro SIREN de SAS DSPA ?

Le numéro SIREN de SAS DSPA est 824 966 592. Le SIRET de son siège social est 824 966 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824966592.

Qui dirige SAS DSPA ?

SAS DSPA est dirigée par PATRICK SAUBIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DSPA ?

Le siège social de SAS DSPA est situé rue du Four Sarrat Bp 17, 38450 Vif.

SAS DSPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DSPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DSPA.

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