SAS DU BAILLI
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 5,2 k€
- Résultat net 2024
- −16,2 k€
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DU BAILLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 984 054 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Moulin, 68440 Landser. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 5,2 k€ pour une perte nette de 16,2 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en France est de 160 k€, au-dessus du sien en 2024. François TISCHMACHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DU BAILLI
INSEE- Dénomination
- SAS DU BAILLI
- SIREN
- 984 054 312
- SIRET (siège)
- 984 054 312 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55984054312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 054 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 3 RUE du Moulin, 68440, Landser
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DU BAILLI
Toutes activités de pension de chevaux ; prestations de travaux agricoles ; production et vente d'œufs ; négoce de bois, achat-revente de tous produits alimentaires ou non ; location meublée.
Finances de SAS DU BAILLI
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 5,2 k€ | - | −16,2 k€ | −13,7 k€ | −16,2 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Position dans le secteur
En 2024, le chiffre d'affaires de SAS DU BAILLI (5,2 k€) est inférieur à la médiane : 98 % des 151 entreprises de l'activité « activités de soutien à la production animale » (NAF 01.62Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 160 k€.
Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).
Ratios 2024
- Marge EBE
- −263,2 %
- Résultat courant / CA
- −310,6 %
- Autonomie financière
- −98,1 %
- Taux d’endettement
- −202,0 %
- CAF / CA
- −263,3 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SAS DU BAILLI
INSEEÉtablissements de SAS DU BAILLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 LandserSiègeActif
984 054 312 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0162Z
Documents juridiques de SAS DU BAILLI
INPIComptes annuels de SAS DU BAILLI
INPISAS DU BAILLI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS DU BAILLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU BAILLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DU BAILLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur SAS DU BAILLI
Quel est le numéro SIREN de SAS DU BAILLI ?
Le numéro SIREN de SAS DU BAILLI est 984 054 312. Le SIRET de son siège social est 984 054 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55984054312.
Qui dirige SAS DU BAILLI ?
SAS DU BAILLI est dirigée par François TISCHMACHER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SAS DU BAILLI ?
SAS DU BAILLI a déclaré un chiffre d'affaires de 5,2 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 16,2 k€.
Comment se situe le chiffre d'affaires de SAS DU BAILLI dans son secteur ?
En 2024, le chiffre d'affaires de SAS DU BAILLI (5,2 k€) est inférieur à la médiane : 98 % des 151 entreprises de l'activité « activités de soutien à la production animale » (NAF 01.62Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 160 k€.
Où se situe le siège social de SAS DU BAILLI ?
Le siège social de SAS DU BAILLI est situé 3 RUE du Moulin, 68440 Landser.
SAS DU BAILLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU BAILLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU BAILLI.
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