SAS DU BEARN
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 601 986, SAS DU BEARN est une SAS créée le 20 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL Catherine de Bourbon Centre ACTIVA, 64000 Pau. SAS DU BEARN relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Alexandre BARDAJI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DU BEARN
INSEE- Dénomination
- SAS DU BEARN
- SIREN
- 953 601 986
- SIRET (siège)
- 953 601 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05953601986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 601 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 4 ALL Catherine de Bourbon Centre ACTIVA, 64000, Pau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DU BEARN
Activités de construction, de promotion immobilière, d'agence de commercialisation en produits et services divers
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Finances de SAS DU BEARN
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INSEEÉtablissements de SAS DU BEARN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
953 601 986 00011 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de SAS DU BEARN
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS DU BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024004454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01035
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00444
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU BEARN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS DU BEARN
Quel est le numéro SIREN de SAS DU BEARN ?
Le numéro SIREN de SAS DU BEARN est 953 601 986. Le SIRET de son siège social est 953 601 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05953601986.
Qui dirige SAS DU BEARN ?
SAS DU BEARN est dirigée par Alexandre BARDAJI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DU BEARN ?
Le siège social de SAS DU BEARN est situé 4 ALL Catherine de Bourbon Centre ACTIVA, 64000 Pau.
SAS DU BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU BEARN.
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