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SAS du Buissonnet

Active
Siren935 055 673SAS23110 Évaux-les-BainsCréée le 06 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS du Buissonnet est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 055 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buissonnet, 23110 Évaux-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Marie CHARTRON, président de sas.

Fiche d'identité de SAS du Buissonnet

Dénomination
SAS du Buissonnet
SIREN
935 055 673
SIRET (siège)
935 055 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72935055673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 055 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 novembre 2024
Siège social
Le Buissonnet, 23110, Évaux-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS du Buissonnet

Production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil

Finances de SAS du Buissonnet

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS du Buissonnet

MC

Marie CHARTRON

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de SAS du Buissonnet

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23110 Évaux-les-BainsSiègeActif

    935 055 673 00013 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS du Buissonnet

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS du Buissonnet

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS du Buissonnet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS du Buissonnet

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS du Buissonnet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS du Buissonnet n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS du Buissonnet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS du Buissonnet

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-10-05

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2024

Questions fréquentes sur SAS du Buissonnet

Quel est le numéro SIREN de SAS du Buissonnet ?

Le numéro SIREN de SAS du Buissonnet est 935 055 673. Le SIRET de son siège social est 935 055 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72935055673.

Qui dirige SAS du Buissonnet ?

SAS du Buissonnet est dirigée par Marie CHARTRON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS du Buissonnet ?

Le siège social de SAS du Buissonnet est situé Le Buissonnet, 23110 Évaux-les-Bains.

SAS du Buissonnet est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS du Buissonnet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS du Buissonnet est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS du Buissonnet.

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