SAS DU CARMEL
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DU CARMEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 700 380. Elle est domiciliée 3 RUE Dugommier, 97100 Basse-Terre. SAS DU CARMEL relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Gil MANUEL, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU CARMEL
INSEE- Dénomination
- SAS DU CARMEL
- SIREN
- 989 700 380
- SIRET (siège)
- 989 700 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22989700380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 700 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 3 RUE Dugommier, 97100, Basse-Terre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU CARMEL
La Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : - Toutes les opérations d'acquisition et de gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières à des fins tant de placement que de contrôle des sociétés dont les titres sont détenus ; - La participation active à la conduite de la politique du groupe ; - L'animation de ses filiales ; - La réalisation toutes prestations de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, immobiliers ou autres ; - Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient économiques et juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Elle peut, en outre, réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation et ce, par tous moyens.
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Finances de SAS DU CARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU CARMEL
INSEEÉtablissements de SAS DU CARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 Basse-TerreSiègeActif
989 700 380 00011 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS DU CARMEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS DU CARMEL
INPISAS DU CARMEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS DU CARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU CARMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur SAS DU CARMEL
Quel est le numéro SIREN de SAS DU CARMEL ?
Le numéro SIREN de SAS DU CARMEL est 989 700 380. Le SIRET de son siège social est 989 700 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22989700380.
Qui dirige SAS DU CARMEL ?
SAS DU CARMEL est dirigée par Gil MANUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU CARMEL ?
Le siège social de SAS DU CARMEL est situé 3 RUE Dugommier, 97100 Basse-Terre.
SAS DU CARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU CARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU CARMEL.
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