SAS DU CAUSSE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
SAS DU CAUSSE est une SAS immatriculée le 30 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 777 368. Elle est domiciliée Ld Laborie, 15110 Lieutades. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par LUCIE CARRIERE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SAS DU CAUSSE
- SIREN
- 934 777 368
- SIRET (siège)
- 934 777 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36934777368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 777 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- LD LABORIE, 15110, LIEUTADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU CAUSSE
L'ACTIVITÉ DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET SA REVENTE À PARTIR DE TOUS TYPES DE SOURCES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET NOTAMMENT PHOTOVOLTAÏQUES, HYDRAULIQUE, ÉOLIENNE, BIOGAZ, BIOMASSE ET À CET EFFET TOUTE MISE EN OEUVRE ET NOTAMMENT CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENT DE TOUT BÂTIMENT NÉCESSAIRE AUX PROJET, AVEC POSSIBILITÉ DE LOCATION DU SURPLUS. L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GÉNÉRALEMENT, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CRÉDIT, PRÊTS OU FACILITÉS DE CAISSE, AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHÉCAIRES DESTINÉS AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS OU AU PAIEMENT DES COÛTS D'AMÉNAGEMENT, DE RÉFECTION OU AUTRES À FAIRE DANS LES IMMEUBLES DE LA SOCIÉTÉ
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Finances de SAS DU CAUSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU CAUSSE
INSEEÉtablissements de SAS DU CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15110 LIEUTADESSiègeActif
934 777 368 00010 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DU CAUSSE
INPIConformité de SAS DU CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU CAUSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur SAS DU CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SAS DU CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SAS DU CAUSSE est 934 777 368. Le SIRET de son siège social est 934 777 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36934777368.
Qui dirige SAS DU CAUSSE ?
SAS DU CAUSSE est dirigée par LUCIE CARRIERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DU CAUSSE ?
Le siège social de SAS DU CAUSSE est situé Ld Laborie, 15110 Lieutades.
SAS DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU CAUSSE.
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