SAS du Chêne
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 2,4 k€
SAS du Chêne est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 144 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 l'Ansiguière, 49440 Val d'Erdre-Auxence. SAS du Chêne relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Stéphane FREZE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS du Chêne
INSEE- Dénomination
- SAS du Chêne
- SIREN
- 991 144 635
- SIRET (siège)
- 991 144 635 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88991144635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 144 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 202 l'Ansiguière, 49440, Val d'Erdre-Auxence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SAS du Chêne
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS du Chêne
La construction, l'installation, l'exploitation et la gestion technique et administrative de sites de production d'énergie renouvelables ; la vente desdites énergies produites, ainsi que de tous les matériels et accessoires destinés à la production d'énergie ; toutes prestations de services en vue de la mise en place d'installations ou du développement de sources d'énergies renouvelables ; la maîtrise de la demande en énergie, notamment l'aide à la décision, les diagnostics énergie ; la promotion des énergies renouvelables.
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Finances de SAS du Chêne
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS du Chêne
INSEEÉtablissements de SAS du Chêne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 Val d'Erdre-AuxenceSiègeActif
991 144 635 00018 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS du Chêne
INPIConformité de SAS du Chêne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS du Chêne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS du Chêne. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS du Chêne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS du Chêne
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur SAS du Chêne
Quel est le numéro SIREN de SAS du Chêne ?
Le numéro SIREN de SAS du Chêne est 991 144 635. Le SIRET de son siège social est 991 144 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991144635.
Qui dirige SAS du Chêne ?
SAS du Chêne est dirigée par Stéphane FREZE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS du Chêne ?
Le siège social de SAS du Chêne est situé 202 l'Ansiguière, 49440 Val d'Erdre-Auxence.
SAS du Chêne est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS du Chêne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS du Chêne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS du Chêne.
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