SAS DU COLLET
Active1051C · Fabrication de fromage
- Capital social
- 1,2 k€
SAS DU COLLET est une SAS immatriculée le 29 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 756 066. Le siège social de l'entreprise se trouve LD le Collet, 26510 Lemps. Son activité principale est fabrication de fromage (code NAF 1051C). La direction est assurée par Colline RICARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU COLLET
INSEE- Dénomination
- SAS DU COLLET
- SIREN
- 982 756 066
- SIRET (siège)
- 982 756 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61982756066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 756 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 1051C - Fabrication de fromage
- Date de création
- 29 décembre 2023
- Siège social
- LD le Collet, 26510, Lemps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU COLLET
Activités de fabrication de fromage, à partir des produits de l'exploitation agricole en provenance principalement du GAEC DE VANIGE, et toutes activités dans le prolongement de l'activité agricole, de cette exploitation. Par extension et à titre accessoire, activité de prestation de service et activité d'Achat/Revente de tous produits régionaux, agricole ou non, alimentaires ou non, transformés ou non. Plus généralement, toutes opérations actions, initiatives, pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
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Finances de SAS DU COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU COLLET
INSEEÉtablissements de SAS DU COLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26510 LempsSiègeActif
982 756 066 00014 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 1051C
Documents juridiques de SAS DU COLLET
INPIConformité de SAS DU COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00025
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU COLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-05
- création
Date d'effet : 29 décembre 2023
Questions fréquentes sur SAS DU COLLET
Quel est le numéro SIREN de SAS DU COLLET ?
Le numéro SIREN de SAS DU COLLET est 982 756 066. Le SIRET de son siège social est 982 756 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61982756066.
Qui dirige SAS DU COLLET ?
SAS DU COLLET est dirigée par Colline RICARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DU COLLET ?
Le siège social de SAS DU COLLET est situé LD le Collet, 26510 Lemps.
SAS DU COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU COLLET.
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