SAS DU COURS
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 942 605, SAS DU COURS est une SAS créée le 3 septembre 2020. Elle est domiciliée 115 Le cours, 84210 Saint-Didier. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FABRICE LIGIER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU COURS
INSEE- Dénomination
- SAS DU COURS
- SIREN
- 887 942 605
- SIRET (siège)
- 887 942 605 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53887942605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 942 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 03 septembre 2020
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 115 LE COURS, 84210, SAINT-DIDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DU COURS
L'EXPLOITATION D'UNE SUPERETTE ALIMENTAIRE LA VENTE D'ALCOOL
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Finances de SAS DU COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU COURS
INSEEÉtablissements de SAS DU COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 SAINT-DIDIERSiègeActif
887 942 605 00015 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS DU COURS
INPIConformité de SAS DU COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01168
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 21/01357
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/15564
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU COURS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2020-09-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-09-03
- création
Date d'effet : 03 septembre 2020
Questions fréquentes sur SAS DU COURS
Quel est le numéro SIREN de SAS DU COURS ?
Le numéro SIREN de SAS DU COURS est 887 942 605. Le SIRET de son siège social est 887 942 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53887942605.
Qui dirige SAS DU COURS ?
SAS DU COURS est dirigée par FABRICE LIGIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU COURS ?
Le siège social de SAS DU COURS est situé 115 Le cours, 84210 Saint-Didier.
SAS DU COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU COURS.
Combien de salariés compte SAS DU COURS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DU COURS emploie 3 à 5 salariés.
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