SAS DU GIFFRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SAS DU GIFFRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 876 336. Elle est domiciliée 15 RUE Saint Pancrace, 71460 Bresse-sur-Grosne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOLDING BAUDRAS INVESTISSEMENT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU GIFFRE
INSEE- Dénomination
- SAS DU GIFFRE
- SIREN
- 990 876 336
- SIRET (siège)
- 990 876 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00990876336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 876 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- 15 RUE Saint Pancrace, 71460, Bresse-sur-Grosne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU GIFFRE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location en meublés de biens immobiliers lui appartenant ou pris à bail par elle, toutes prestations de para-hôtellerie comprenant notamment la fourniture de petits déjeuners, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison, ainsi que toutes prestations annexes et connexes d'hébergement, de séjour et de loisirs.
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Finances de SAS DU GIFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU GIFFRE
INSEEHOLDING BAUDRAS INVESTISSEMENT
Président de SAS
Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SAS DU GIFFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 Bresse-sur-GrosneSiègeActif
990 876 336 00019 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS DU GIFFRE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DU GIFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU GIFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU GIFFRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-13.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU GIFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU GIFFRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-07-25
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Questions fréquentes sur SAS DU GIFFRE
Quel est le numéro SIREN de SAS DU GIFFRE ?
Le numéro SIREN de SAS DU GIFFRE est 990 876 336. Le SIRET de son siège social est 990 876 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00990876336.
Qui dirige SAS DU GIFFRE ?
SAS DU GIFFRE est dirigée par HOLDING BAUDRAS INVESTISSEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU GIFFRE ?
Le siège social de SAS DU GIFFRE est situé 15 RUE Saint Pancrace, 71460 Bresse-sur-Grosne.
SAS DU GIFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU GIFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU GIFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU GIFFRE.
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