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SAS DU LAYON

Active
Siren982 593 410SAS18380 EnnordresCréée le 19 décembre 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 593 410, SAS DU LAYON est une SAS créée le 19 décembre 2023. Elle est domiciliée Le Gué de la Pierre, 18380 Ennordres. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Patrick CORNUEL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DU LAYON

Dénomination
SAS DU LAYON
SIREN
982 593 410
SIRET (siège)
982 593 410 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03982593410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 593 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
Le Gué de la Pierre, 18380, Ennordres
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DU LAYON

La réalisation de travaux agricoles et de prestations de services dans tous les domaines se rattachant à l'activité agricole

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Finances de SAS DU LAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU LAYON

PC

Patrick CORNUEL

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SAS DU LAYON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18380 EnnordresSiègeActif

    982 593 410 00011 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 0161Z

  • 18380 Ivoy-le-PréActif

    982 593 410 00029 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SAS DU LAYON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2023

  • Acte

Conformité de SAS DU LAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU LAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU LAYON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DU LAYON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-11-24

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur SAS DU LAYON

Quel est le numéro SIREN de SAS DU LAYON ?

Le numéro SIREN de SAS DU LAYON est 982 593 410. Le SIRET de son siège social est 982 593 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982593410.

Qui dirige SAS DU LAYON ?

SAS DU LAYON est dirigée par Patrick CORNUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DU LAYON ?

Le siège social de SAS DU LAYON est situé Le Gué de la Pierre, 18380 Ennordres.

SAS DU LAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU LAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU LAYON.