SAS DU LAYON
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 593 410, SAS DU LAYON est une SAS créée le 19 décembre 2023. Elle est domiciliée Le Gué de la Pierre, 18380 Ennordres. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Patrick CORNUEL, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU LAYON
INSEE- Dénomination
- SAS DU LAYON
- SIREN
- 982 593 410
- SIRET (siège)
- 982 593 410 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03982593410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 593 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- Le Gué de la Pierre, 18380, Ennordres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU LAYON
La réalisation de travaux agricoles et de prestations de services dans tous les domaines se rattachant à l'activité agricole
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Finances de SAS DU LAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU LAYON
INSEEÉtablissements de SAS DU LAYON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18380 EnnordresSiègeActif
982 593 410 00011 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 0161Z
- 18380 Ivoy-le-PréActif
982 593 410 00029 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SAS DU LAYON
INPIConformité de SAS DU LAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU LAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU LAYON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU LAYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur SAS DU LAYON
Quel est le numéro SIREN de SAS DU LAYON ?
Le numéro SIREN de SAS DU LAYON est 982 593 410. Le SIRET de son siège social est 982 593 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982593410.
Qui dirige SAS DU LAYON ?
SAS DU LAYON est dirigée par Patrick CORNUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU LAYON ?
Le siège social de SAS DU LAYON est situé Le Gué de la Pierre, 18380 Ennordres.
SAS DU LAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU LAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU LAYON.
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