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SAS DU LOGIS

Active
Siren944 110 329SAS85110 MonsireigneCréée le 09 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SAS DU LOGIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 110 329. Son siège social est situé la chauvinière, 85110 Monsireigne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par François de LA CROPTE de CHANTERAC, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DU LOGIS

Dénomination
SAS DU LOGIS
SIREN
944 110 329
SIRET (siège)
944 110 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63944110329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 110 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mai 2025
Siège social
la chauvinière, 85110, Monsireigne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DU LOGIS

Activité réputée agricole au sens de l'article 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime

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Finances de SAS DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU LOGIS

FD

François de LA CROPTE de CHANTERAC

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Établissements de SAS DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 MonsireigneSiègeActif

    944 110 329 00017 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAS DU LOGIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SAS DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025

Questions fréquentes sur SAS DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SAS DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SAS DU LOGIS est 944 110 329. Le SIRET de son siège social est 944 110 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63944110329.

Qui dirige SAS DU LOGIS ?

SAS DU LOGIS est dirigée par François de LA CROPTE de CHANTERAC, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DU LOGIS ?

Le siège social de SAS DU LOGIS est situé la chauvinière, 85110 Monsireigne.

SAS DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU LOGIS.

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