SAS DU MAS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 455 k€
SAS DU MAS est une SAS immatriculée le 1er avril 2020 sous le numéro SIREN 882 722 374. Son siège social est situé Plan de Favas le Mas du Pain, 83830 Bargemon. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). SEBASTIEN VICQUENAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DU MAS
INSEE- Dénomination
- SAS DU MAS
- SIREN
- 882 722 374
- SIRET (siège)
- 882 722 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10882722374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 722 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 455 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 01 avril 2020
- Siège social
- PLAN DE FAVAS LE MAS DU PAIN, 83830, BARGEMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DU MAS
la détention et la gestion de portefeuilles de titres de valeurs mobilières et de tous instruments financiers de placements la prise de participations sous quelque forme forme que se soit dan toutes sociétés ou entreprises commerciale industrielles financières mobilières ou immobilières ou autres ainsi que l'exercice de tous les droits attaches à ces participations et valeurs mobilières.
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Finances de SAS DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU MAS
INSEEÉtablissements de SAS DU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 BARGEMONSiègeActif
882 722 374 00015 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS DU MAS
INPIConformité de SAS DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.257
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00023
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU MAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-01 · Début d'activité : 2020-02-21
- création
Date d'effet : 01 avril 2020
Questions fréquentes sur SAS DU MAS
Quel est le numéro SIREN de SAS DU MAS ?
Le numéro SIREN de SAS DU MAS est 882 722 374. Le SIRET de son siège social est 882 722 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10882722374.
Qui dirige SAS DU MAS ?
SAS DU MAS est dirigée par SEBASTIEN VICQUENAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DU MAS ?
Le siège social de SAS DU MAS est situé Plan de Favas le Mas du Pain, 83830 Bargemon.
SAS DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU MAS.
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