SAS DU MOULIN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SAS DU MOULIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 346 719. Elle est domiciliée 67 IMP du Camp de l'Arbonne, 84410 Crillon-le-Brave. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). DANIEL SORIANO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SAS DU MOULIN
- SIREN
- 843 346 719
- SIRET (siège)
- 843 346 719 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33843346719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 346 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 67 IMP du Camp de l'Arbonne, 84410, Crillon-le-Brave
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU MOULIN
Toute activité de promotion immobilière toutes opérations de maîtrise D oeuvre de construction vente de tous immeubles à usage D habitation commercial industriel professionnel activité de lotisseur à l exclusion de toute activité de construction et de terrassement marchands de biens
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Finances de SAS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SAS DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84410 Crillon-le-BraveSiègeActif
843 346 719 00027 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4110A
- 84700 SORGUESFermé
843 346 719 00019 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS DU MOULIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU MOULIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : SORIANO Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur SAS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SAS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SAS DU MOULIN est 843 346 719. Le SIRET de son siège social est 843 346 719 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33843346719.
Qui dirige SAS DU MOULIN ?
SAS DU MOULIN est dirigée par DANIEL SORIANO, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU MOULIN ?
Le siège social de SAS DU MOULIN est situé 67 IMP du Camp de l'Arbonne, 84410 Crillon-le-Brave.
SAS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU MOULIN.
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