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SAS DU MOULIN

Active
Siren878 748 839SAS31280 MONSCréée le 08 novembre 2019

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DU MOULIN est une SAS immatriculée le 8 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 748 839. Elle est domiciliée 18 Rte de Gaure, 31280 Mons. SAS DU MOULIN relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CAT MAREST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DU MOULIN

Dénomination
SAS DU MOULIN
SIREN
878 748 839
SIRET (siège)
878 748 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26878748839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 748 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2019
Siège social
18 RTE DE GAURE, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DU MOULIN

L'activité de marchand de biens portant sur des terrains, des immeubles neufs ou anciens, toutes opérations de construction, vente d'immeubles neufs toutes opérations se rapportant à la la vente de biens immeubles ou meubles, toutes opérations de lotissement, l'étude, la participation à toutes sociétés de toutes formes dont l'objet sera de créer des ensembles immobiliers la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire.

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Finances de SAS DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU MOULIN

C

CAT MAREST

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2019) · 7 ans

Établissements de SAS DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    878 748 839 00015 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SAS DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2019

Questions fréquentes sur SAS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SAS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SAS DU MOULIN est 878 748 839. Le SIRET de son siège social est 878 748 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26878748839.

Qui dirige SAS DU MOULIN ?

SAS DU MOULIN est dirigée par CAT MAREST, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DU MOULIN ?

Le siège social de SAS DU MOULIN est situé 18 Rte de Gaure, 31280 Mons.

SAS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU MOULIN.