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SAS DU PALAIS

Active
Siren851 114 280SAS64000 PAUCréée le 28 mai 2019

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
34,5 k€

SAS DU PALAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 114 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Louis Barthou, 64000 Pau. SAS DU PALAIS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). VALERIE DUTEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DU PALAIS

Dénomination
SAS DU PALAIS
SIREN
851 114 280
SIRET (siège)
851 114 280 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18851114280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 114 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 mai 2019
Siège social
32 RUE LOUIS BARTHOU, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DU PALAIS

La commercialisation de produits régionaux, d'objets artisanaux de décoration, d'idées de cadeaux, de jouets, d'objets de souvenirs, de produits textiles, la vente au détail de vins et alcools, café, thés, chocolats ou épicerie fine, articles et cadeaux pour la table et autres produits annexes, salon de thé

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Finances de SAS DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DU PALAIS

VD

VALERIE DUTEL

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SAS DU PALAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    851 114 280 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5610C

  • 64000 PAUFermé

    851 114 280 00023 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Conformité de SAS DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DU PALAIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2019

Marques déposées par SAS DU PALAIS

SAS DU PALAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES CHAUVINS

    N° 4564111 · Déposée le 01 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 43 · valable jusqu’au 01 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SAS DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SAS DU PALAIS est 851 114 280. Le SIRET de son siège social est 851 114 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18851114280.

Qui dirige SAS DU PALAIS ?

SAS DU PALAIS est dirigée par VALERIE DUTEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DU PALAIS ?

Le siège social de SAS DU PALAIS est situé 32 rue Louis Barthou, 64000 Pau.

SAS DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU PALAIS.

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