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SAS DU PARC

Active
Siren912 362 050SAS76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 11 avril 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DU PARC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 362 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. SAS DU PARC relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JULIEN SAINT-PIERRE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DU PARC

Dénomination
SAS DU PARC
SIREN
912 362 050
SIRET (siège)
912 362 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11912362050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 362 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
11 avril 2022
Siège social
96 RUE GABRIEL CROCHET, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DU PARC

Activité de marchand de biens, achat vente de biens et droits immobiliers, promotion immobilière, acquisition, construction, administration et exploitation par bail d’immeubles bâtis ou non bâtis, travaux d’entretien et réparation immobiliers.

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Finances de SAS DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU PARC

JS

JULIEN SAINT-PIERRE

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SAS DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    912 362 050 00011 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Conformité de SAS DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur SAS DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SAS DU PARC ?

Le numéro SIREN de SAS DU PARC est 912 362 050. Le SIRET de son siège social est 912 362 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912362050.

Qui dirige SAS DU PARC ?

SAS DU PARC est dirigée par JULIEN SAINT-PIERRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DU PARC ?

Le siège social de SAS DU PARC est situé 96 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SAS DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU PARC.