SAS DU PARC
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DU PARC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 362 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. SAS DU PARC relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JULIEN SAINT-PIERRE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU PARC
INSEE- Dénomination
- SAS DU PARC
- SIREN
- 912 362 050
- SIRET (siège)
- 912 362 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912362050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 362 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 96 RUE GABRIEL CROCHET, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DU PARC
Activité de marchand de biens, achat vente de biens et droits immobiliers, promotion immobilière, acquisition, construction, administration et exploitation par bail d’immeubles bâtis ou non bâtis, travaux d’entretien et réparation immobiliers.
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Finances de SAS DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU PARC
INSEEÉtablissements de SAS DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
912 362 050 00011 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS DU PARC
INPIConformité de SAS DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU PARC
BODACCQuestions fréquentes sur SAS DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SAS DU PARC ?
Le numéro SIREN de SAS DU PARC est 912 362 050. Le SIRET de son siège social est 912 362 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912362050.
Qui dirige SAS DU PARC ?
SAS DU PARC est dirigée par JULIEN SAINT-PIERRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU PARC ?
Le siège social de SAS DU PARC est situé 96 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
SAS DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU PARC.
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