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SAS DU PRIEURE

Active
Siren908 072 044SAS39380 La LoyeCréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DU PRIEURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 072 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue de la Plaine, 39380 La Loye. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par MATHIEU PERNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DU PRIEURE

Dénomination
SAS DU PRIEURE
SIREN
908 072 044
SIRET (siège)
908 072 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50908072044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 072 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
8 RUE 8 Rue de la Plaine, 39380, La Loye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DU PRIEURE

Se reporter aux statuts

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Finances de SAS DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU PRIEURE

MP

MATHIEU PERNET

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SAS DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 La LoyeSiègeActif

    908 072 044 00013 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DU PRIEURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DU PRIEURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PERNET Pascal Jean-Marie nom d'usage : PERNET n'est plus directeur général

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur SAS DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SAS DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SAS DU PRIEURE est 908 072 044. Le SIRET de son siège social est 908 072 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50908072044.

Qui dirige SAS DU PRIEURE ?

SAS DU PRIEURE est dirigée par MATHIEU PERNET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DU PRIEURE ?

Le siège social de SAS DU PRIEURE est situé 8 RUE 8 Rue de la Plaine, 39380 La Loye.

SAS DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU PRIEURE.

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