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SAS DU SAUGET

Fermée
Siren508 473 683SAS25650 MONTBENOITRadiée le 30 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS DU SAUGET est une SAS immatriculée le 6 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 473 683. Son siège social est situé 27 quai du Val Saugeais, 25650 Montbenoit. SAS DU SAUGET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SAS DU SAUGET date du 30 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS DU SAUGET

Dénomination
SAS DU SAUGET
SIREN
508 473 683
SIRET (siège)
508 473 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31508473683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 473 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2008
Date de radiation
30 décembre 2017
Siège social
27 QUAI DU VAL SAUGEAIS, 25650, MONTBENOIT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SAS DU SAUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU SAUGET

JD

JEAN-MARC DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

JD

JACQUES DUBOIS

Autre

Établissements de SAS DU SAUGET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25650 MONTBENOITSiègeFermé

    508 473 683 00011 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS DU SAUGET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SAS DU SAUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU SAUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS DU SAUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DU SAUGET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : DUBOIS Jean-Marc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-09-20

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2017

Questions fréquentes sur SAS DU SAUGET

Quel est le numéro SIREN de SAS DU SAUGET ?

Le numéro SIREN de SAS DU SAUGET est 508 473 683. Le SIRET de son siège social est 508 473 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31508473683.

Qui dirige SAS DU SAUGET ?

SAS DU SAUGET est dirigée par JEAN-MARC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DU SAUGET ?

Le siège social de SAS DU SAUGET est situé 27 quai du Val Saugeais, 25650 Montbenoit.

SAS DU SAUGET est-elle toujours en activité ?

Non, SAS DU SAUGET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2017.

SAS DU SAUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU SAUGET.

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