SAS DU SOLEIL
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
SAS DU SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2026, identifiée par le SIREN 108 159 344. Son siège social est situé Embassau, 32380 Tournecoupe. SAS DU SOLEIL relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par MARC ARAGON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SAS DU SOLEIL
- SIREN
- 108 159 344
- SIRET (siège)
- 108 159 344 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46108159344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 159 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- Embassau, 32380, Tournecoupe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DU SOLEIL
La Société a pour objet en France et à l'étranger : Réaliser des activités de production d'électricité en utilisant différentes sources d'énergie telles que le nucléaire, le thermique, l'hydraulique, l'éolien, le solaire et autres sources d'énergie renouvelable ou non. Mettre en place et exploiter des installations de production d'électricité, y compris les centrales électriques, les parcs éoliens, les centrales solaires, les barrages hydroélectriques et d'autres installations de production d'énergie. Planifier, construire, exploiter et entretenir les équipements et installations nécessaires à la production d'électricité, en veillant à leur efficacité, leur fiabilité et leur conformité aux normes et réglementations en vigueur. Gérer les opérations de production, y compris la surveillance en temps réel, le suivi des performances, la maintenance préventive et corrective, et la résolution des problèmes techniques. Contribuer au développement et à la mise en œuvre de solutions innovantes visant à améliorer l'efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables. Participer aux marchés de l'énergie, y compris la vente d'électricité sur le réseau national, les contrats de fourniture d'électricité à des clients industriels, commerciaux et résidentiels, ainsi que la participation aux enchères et aux mécanismes de tarification. Assurer la sécurité des installations et du personnel en mettant en œuvre des protocoles de sécurité et en respectant les normes de sécurité en vigueur dans l'industrie de la production d'électricité. Gérer les aspects environnementaux et réglementaires liés à la production d'électricité, y compris les permis d'exploitation, les normes environnementales et les obligations de reporting. Contribuer à l'intégration des sources d'énergie renouvelable dans le mix énergétique global et à la transition vers une production d'électricité plus durable et respectueuse de l'environnement. Ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le négoce, la distribution et la commercialisation, en gros, demi-gros ou au détail, de fruits et légumes, frais ou transformés ; l'achat, la vente, le négoce et la commercialisation de combustibles et produits de chauffage, notamment de pellets (granulés de bois), bois de chauffage, bûches compressées et de tous produits connexes. Toutes prestations de services, de logistique, de stockage et de transport accessoires à ces activités, dans le respect de la réglementation applicable Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher, directement ou indirectement, ou susceptibles d'en permettre ou faciliter la réalisation ou le développement. Pour réaliser son objet, la Société peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle peut prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
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Finances de SAS DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SAS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32380 TournecoupeSiègeActif
108 159 344 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DU SOLEIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur SAS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SAS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SAS DU SOLEIL est 108 159 344. Le SIRET de son siège social est 108 159 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46108159344.
Qui dirige SAS DU SOLEIL ?
SAS DU SOLEIL est dirigée par MARC ARAGON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU SOLEIL ?
Le siège social de SAS DU SOLEIL est situé Embassau, 32380 Tournecoupe.
SAS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU SOLEIL.
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