SAS DU VENTOUX
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 896 190, SAS DU VENTOUX est une SAS créée le 18 septembre 2009. Son siège social est situé 19 av General Leclerc, 38200 Vienne. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Xavier DERUAZ-PEPIN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SAS DU VENTOUX
- SIREN
- 514 896 190
- SIRET (siège)
- 514 896 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54514896190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 896 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 18 septembre 2009
- Siège social
- 19 AV GENERAL LECLERC, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU VENTOUX
La réalisation d'opérations de promotion immobilière ; l'activité de marchand de biens et plus généralement l'exécution de toutes opérations portant sur des biens et droits immobiliers dans le respect de la législation applicable aux activités réglementées ; l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la mise en valeur, la location et la vente de bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SAS DU VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU VENTOUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
DERUAZ-PEPIN n'est plus gérant. AUBERT Alexandra Françoise nom d'usage : DERUAZ-PEPIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DRZ Holding devient président
DERUAZ-PEPIN Xavier Christian nom d'usage · de août 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DU VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
514 896 190 00014 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS DU VENTOUX
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DU VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01557
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.345
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-42.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-17.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU VENTOUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Sté par actions simplifiée DRZ Holding n'est plus président. DERUAZ-PEPIN Xavier Christian nom d'usage : DERUAZ-PEPIN devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DERUAZ-PEPIN Xavier Christian nom d'usage : DERUAZ-PEPIN n'est plus gérant. AUBERT Alexandra Françoise nom d'usage : DERUAZ-PEPIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DRZ Holding devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-24
- création
Date d'effet : 18 septembre 2009
Questions fréquentes sur SAS DU VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SAS DU VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SAS DU VENTOUX est 514 896 190. Le SIRET de son siège social est 514 896 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514896190.
Qui dirige SAS DU VENTOUX ?
SAS DU VENTOUX est dirigée par Xavier DERUAZ-PEPIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU VENTOUX ?
Le siège social de SAS DU VENTOUX est situé 19 av General Leclerc, 38200 Vienne.
SAS DU VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU VENTOUX.
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