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SAS DUBANCHET

Active
Siren538 888 686SAS69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISECréée le 05 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DUBANCHET est une SAS immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 888 686. Elle est domiciliée 903 av du Forez, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par BEATRICE VERDONI, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DUBANCHET

Dénomination
SAS DUBANCHET
SIREN
538 888 686
SIRET (siège)
538 888 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50538888686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 888 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
903 AV DU FOREZ, 69590, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DUBANCHET

Exploitation d'une manufacture de meubles

Finances de SAS DUBANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DUBANCHET

BV

BEATRICE VERDONI

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SAS DUBANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESiègeActif

    538 888 686 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4759A

Documents juridiques de SAS DUBANCHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAS DUBANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUBANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DUBANCHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DUBANCHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2015. Clôturée le 04 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Béatrice Dubanchet pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DUBANCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DUBANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DUBANCHET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Béatrice Dubanchet pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SAS DUBANCHET

Quel est le numéro SIREN de SAS DUBANCHET ?

Le numéro SIREN de SAS DUBANCHET est 538 888 686. Le SIRET de son siège social est 538 888 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538888686.

Qui dirige SAS DUBANCHET ?

SAS DUBANCHET est dirigée par BEATRICE VERDONI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DUBANCHET ?

Le siège social de SAS DUBANCHET est situé 903 av du Forez, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.

SAS DUBANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DUBANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DUBANCHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DUBANCHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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