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SAS DUBERT

Active
Siren510 492 010SAS50130 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS DUBERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2009, identifiée par le SIREN 510 492 010. Son siège social est situé 40 bd de l Atlantique, 50130 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SAS DUBERT

Dénomination
SAS DUBERT
SIREN
510 492 010
SIRET (siège)
510 492 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78510492010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 492 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2009
Siège social
40 BD DE L ATLANTIQUE, 50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAS DUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DUBERT

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurent Jean-marie DUBERT

Président · de février 2009 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    510 492 010 00010 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAS DUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAS DUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DUBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur SAS DUBERT

Quel est le numéro SIREN de SAS DUBERT ?

Le numéro SIREN de SAS DUBERT est 510 492 010. Le SIRET de son siège social est 510 492 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510492010.

Où se situe le siège social de SAS DUBERT ?

Le siège social de SAS DUBERT est situé 40 bd de l Atlantique, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

SAS DUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DUBERT.

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