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SAS DUBOSQ

Active
Siren948 504 337SAS14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DUBOSQ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 504 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Eternelle 30 rue Eternelle, 14490 Saint-Paul-du-Vernay. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Quentin DUBOSQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DUBOSQ

Dénomination
SAS DUBOSQ
SIREN
948 504 337
SIRET (siège)
948 504 337 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78948504337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 504 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 février 2023
Siège social
30 RUE ETERNELLE 30 RUE ETERNELLE, 14490, SAINT-PAUL-DU-VERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DUBOSQ

L'activité d'agent commercial dans le domaine de la commercialisation de tous types de services et produits

Finances de SAS DUBOSQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DUBOSQ

QD

Quentin DUBOSQ

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de SAS DUBOSQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYSiègeActif

    948 504 337 00015 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de SAS DUBOSQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS DUBOSQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUBOSQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DUBOSQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DUBOSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DUBOSQ. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DUBOSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DUBOSQ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

Questions fréquentes sur SAS DUBOSQ

Quel est le numéro SIREN de SAS DUBOSQ ?

Le numéro SIREN de SAS DUBOSQ est 948 504 337. Le SIRET de son siège social est 948 504 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78948504337.

Qui dirige SAS DUBOSQ ?

SAS DUBOSQ est dirigée par Quentin DUBOSQ, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DUBOSQ ?

Le siège social de SAS DUBOSQ est situé 30 rue Eternelle 30 rue Eternelle, 14490 Saint-Paul-du-Vernay.

SAS DUBOSQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DUBOSQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DUBOSQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DUBOSQ.

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