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SAS DUBUISSON

Active
Siren824 838 643SAS03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRECréée le 19 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
159 k€+7,3 %
Capital social
14,0 k€
Effectif
5 salariésau bilan 2021

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 838 643, SAS DUBUISSON est une SAS créée le 19 janvier 2017. Son siège social est situé 52 Rte de Saligny sur Roudon, 03470 Pierrefitte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 159 k€. La direction est assurée par VIVIEN DUBUISSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DUBUISSON

Dénomination
SAS DUBUISSON
SIREN
824 838 643
SIRET (siège)
824 838 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60824838643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cusset 824 838 643
Greffe
Cusset
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
19 janvier 2017
Siège social
52 RTE DE SALIGNY SUR ROUDON, 03470, PIERREFITTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DUBUISSON

Couverture, zinguerie et charpente.

Finances de SAS DUBUISSON

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2021--159 k€--547 k€589 k€5
2019--148 k€--379 k€569 k€-
2018--164 k€--281 k€547 k€-
2017--147 k€--167 k€554 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 juin 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
92,9 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
1 053,6 %
Crédit clients
252 j
Crédit fournisseurs
106 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial50 000 €-
Constructions37 114 €-
Installations techniques, matériel et outillage8 840 €-
Autres immobilisations corporelles50 675 €-
Autres immobilisations financières400 €-
TOTAL Actif immobilisé147 029 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements19 272 €-
En-cours de production de biens5 796 €-
Clients et comptes rattachés79 793 €-
Autres créances7 442 €-
Disponibilités329 358 €-
Charges constatées d'avance364 €-
TOTAL Actif circulant442 026 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif589 055 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves366 399 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE158 737 €-
TOTAL Capitaux propres547 136 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 333 €-
Dettes fiscales et sociales22 587 €-
TOTAL Dettes41 919 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif589 055 €-
Code EG41 919 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial50 000 €-
Constructions30 618 €-
Installations techniques, matériel et outillage43 314 €-
Autres immobilisations corporelles53 328 €-
TOTAL Actif immobilisé177 260 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 032 €-
En-cours de production de biens8 913 €-
Clients et comptes rattachés11 459 €-
Autres créances11 358 €-
Disponibilités357 971 €-
Charges constatées d'avance323 €-
TOTAL Actif circulant392 056 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif569 316 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves208 881 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE147 894 €-
TOTAL Capitaux propres378 775 €-
Emprunts et dettes financières divers136 373 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés37 854 €-
Dettes fiscales et sociales11 135 €-
Produits constatés d'avance5 179 €-
TOTAL Dettes190 541 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif569 316 €-
Code EG190 541 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial50 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage64 669 €-
Autres immobilisations corporelles27 195 €-
TOTAL Actif immobilisé141 865 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 410 €-
En-cours de production de biens6 749 €-
Clients et comptes rattachés58 781 €-
Autres créances4 744 €-
Disponibilités333 133 €-
Charges constatées d'avance429 €-
TOTAL Actif circulant405 247 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif547 111 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves95 262 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE163 619 €-
TOTAL Capitaux propres280 881 €-
Emprunts et dettes financières divers196 373 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours26 400 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 825 €-
Dettes fiscales et sociales16 632 €-
TOTAL Dettes266 230 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif547 111 €-
Code EG239 830 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial50 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage85 487 €-
Autres immobilisations corporelles19 333 €-
TOTAL Actif immobilisé154 820 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 703 €-
Clients et comptes rattachés139 809 €-
Autres créances11 392 €-
Disponibilités245 573 €-
Charges constatées d'avance419 €-
TOTAL Actif circulant398 897 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif553 718 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel20 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE147 262 €-
TOTAL Capitaux propres167 262 €-
Emprunts et dettes financières divers216 373 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés68 020 €-
Dettes fiscales et sociales102 063 €-
TOTAL Dettes386 456 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif553 718 €-
Code EG386 456 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SAS DUBUISSON

VD

VIVIEN DUBUISSON

Président de SAS

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

JD

JEAN-YVES DUBUISSON

Directeur général

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

JD

JEAN DUBUISSON

Directeur général

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRESiègeActif

    824 838 643 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4391B

Documents juridiques de SAS DUBUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS DUBUISSON

SAS DUBUISSON a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

16 juin 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

04 août 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

16 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

06 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DUBUISSON

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Président : DUBUISSON Vivien ; Directeur général : DUBUISSON Jean-Yves

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Président : DUBUISSON Vivien

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2017

Aides publiques de SAS DUBUISSON

1 aide de minimis octroyée à SAS DUBUISSON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 16 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 05 août 2026

    16 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SAS DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SAS DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SAS DUBUISSON est 824 838 643. Le SIRET de son siège social est 824 838 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824838643.

Qui dirige SAS DUBUISSON ?

SAS DUBUISSON est dirigée par VIVIEN DUBUISSON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DUBUISSON ?

Le siège social de SAS DUBUISSON est situé 52 Rte de Saligny sur Roudon, 03470 Pierrefitte-sur-Loire.

SAS DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DUBUISSON.

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