SAS DUFOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 609 113, SAS DUFOSSE est une SAS créée le 22 novembre 2019. Son siège social est situé 3 Rambla du Vallespir, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par LYDIE GUILBERT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DUFOSSE
INSEE- Dénomination
- SAS DUFOSSE
- SIREN
- 879 609 113
- SIRET (siège)
- 879 609 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66879609113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 609 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 3 RAMBLA DU VALLESPIR, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DUFOSSE
Vente de cigarettes électroniques et tous accessoires.
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Finances de SAS DUFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DUFOSSE
INSEEÉtablissements de SAS DUFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
879 609 113 00011 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 4778C
Documents juridiques de SAS DUFOSSE
INPIComptes annuels de SAS DUFOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DUFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DUFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DUFOSSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DUFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DUFOSSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2019-12-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 novembre 2019
Questions fréquentes sur SAS DUFOSSE
Quel est le numéro SIREN de SAS DUFOSSE ?
Le numéro SIREN de SAS DUFOSSE est 879 609 113. Le SIRET de son siège social est 879 609 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66879609113.
Qui dirige SAS DUFOSSE ?
SAS DUFOSSE est dirigée par LYDIE GUILBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DUFOSSE ?
Le siège social de SAS DUFOSSE est situé 3 Rambla du Vallespir, 66100 Perpignan.
SAS DUFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DUFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DUFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DUFOSSE.
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