SAS DUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAS DUGUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 670 768. Elle est domiciliée 634 rue Andre Marie, 76570 Sainte-Austreberthe. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS GUEDIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DUGUE
INSEE- Dénomination
- SAS DUGUE
- SIREN
- 911 670 768
- SIRET (siège)
- 911 670 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25911670768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 670 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 634 RUE ANDRE MARIE, 76570, SAINTE-AUSTREBERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DUGUE
Bar, brasserie, épicerie, multi-services
Finances de SAS DUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DUGUE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de mars 2022 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DUGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 SAINTE-AUSTREBERTHESiègeActif
911 670 768 00017 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS DUGUE
INPIComptes annuels de SAS DUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04678
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DUGUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : GUEDIN Denis, Olivier, René ; Directeur général : FAGOT Célina, Yolande, Brigitte
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-17
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur SAS DUGUE
Quel est le numéro SIREN de SAS DUGUE ?
Le numéro SIREN de SAS DUGUE est 911 670 768. Le SIRET de son siège social est 911 670 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25911670768.
Qui dirige SAS DUGUE ?
SAS DUGUE est dirigée par DENIS GUEDIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DUGUE ?
Le siège social de SAS DUGUE est situé 634 rue Andre Marie, 76570 Sainte-Austreberthe.
SAS DUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DUGUE.
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