SAS DUHAMEL
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 886 469, SAS DUHAMEL est une SAS créée le 16 mars 2023. Elle est domiciliée LD LA RECUSSONNIERE La Récussonnière, 53150 La Chapelle-Rainsouin. SAS DUHAMEL relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Olivier DUHAMEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DUHAMEL
INSEE- Dénomination
- SAS DUHAMEL
- SIREN
- 949 886 469
- SIRET (siège)
- 949 886 469 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15949886469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 886 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- LD LA RECUSSONNIERE La Récussonnière, 53150, LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DUHAMEL
La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale ; la production et la vente d'énergie générée à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installation de panneaux photovoltaïques ; négoce et location de tracteurs, machines et matériels agricoles ; l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SAS DUHAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DUHAMEL
INSEEÉtablissements de SAS DUHAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINSiègeActif
949 886 469 00012 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS DUHAMEL
INPIComptes annuels de SAS DUHAMEL
INPISAS DUHAMEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS DUHAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DUHAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-22.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-12.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-25.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-18.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DUHAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-09
- création
Questions fréquentes sur SAS DUHAMEL
Quel est le numéro SIREN de SAS DUHAMEL ?
Le numéro SIREN de SAS DUHAMEL est 949 886 469. Le SIRET de son siège social est 949 886 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15949886469.
Qui dirige SAS DUHAMEL ?
SAS DUHAMEL est dirigée par Olivier DUHAMEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DUHAMEL ?
Le siège social de SAS DUHAMEL est situé LD LA RECUSSONNIERE La Récussonnière, 53150 La Chapelle-Rainsouin.
SAS DUHAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DUHAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DUHAMEL.
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