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SAS DUTOIT PATRICK

Active
Siren830 592 465SAS56230 QUESTEMBERTCréée le 29 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 592 465, SAS DUTOIT PATRICK est une SAS créée le 29 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Doue, 56230 Questembert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. PATRICK DUTOIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DUTOIT PATRICK

Dénomination
SAS DUTOIT PATRICK
SIREN
830 592 465
SIRET (siège)
830 592 465 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85830592465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 592 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
51 149 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
29 juin 2017
Siège social
6 RUE DU DOUE, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DUTOIT PATRICK

COUVERTURE, ZINGUERIE

Finances de SAS DUTOIT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DUTOIT PATRICK

PD

PATRICK DUTOIT

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

PD

PATRICK DUTOIT

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SAS DUTOIT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    830 592 465 00025 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4391B

  • 56230 BERRICFermé

    830 592 465 00017 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4391B

Documents juridiques de SAS DUTOIT PATRICK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS DUTOIT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUTOIT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DUTOIT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DUTOIT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2019. Clôturée le 07 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DUTOIT PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DUTOIT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DUTOIT PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : DUTOIT Patrick, Jean, Michel

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Début d'activité : 2017-07-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur SAS DUTOIT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SAS DUTOIT PATRICK ?

Le numéro SIREN de SAS DUTOIT PATRICK est 830 592 465. Le SIRET de son siège social est 830 592 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830592465.

Qui dirige SAS DUTOIT PATRICK ?

SAS DUTOIT PATRICK est dirigée par PATRICK DUTOIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DUTOIT PATRICK ?

Le siège social de SAS DUTOIT PATRICK est situé 6 rue du Doue, 56230 Questembert.

SAS DUTOIT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DUTOIT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DUTOIT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DUTOIT PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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