CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS DVB est une SAS immatriculée le 15 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 250 487. Elle est domiciliée 17 Imp Girard de Propiac, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAS DVB

Dénomination
SAS DVB
SIREN
805 250 487
SIRET (siège)
805 250 487 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35805250487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 250 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
17 IMP GIRARD DE PROPIAC, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DVB

Activités des sièges sociaux

Finances de SAS DVB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DVB

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique, Vincent BRUNETTI

Président · de avril 2015 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DVB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    805 250 487 00016 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 7010Z

  • 21000 DIJONFermé

    805 250 487 00024 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS DVB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS DVB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DVB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DVB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS DVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DVB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2015-01-30

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur SAS DVB

Quel est le numéro SIREN de SAS DVB ?

Le numéro SIREN de SAS DVB est 805 250 487. Le SIRET de son siège social est 805 250 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35805250487.

Où se situe le siège social de SAS DVB ?

Le siège social de SAS DVB est situé 17 Imp Girard de Propiac, 21000 Dijon.

SAS DVB est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DVB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DVB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.