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SAS DW.BATIMENTS

Active
Siren798 662 573SAS66600 CASES-DE-PENECréée le 30 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS DW.BATIMENTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 662 573. Son siège social est situé av Beausoleil 1 Lotissement des Jardins St Colombe, 66600 Cases-de-Pene. Son activité principale relève du code NAF 4211Z.

Fiche d'identité de SAS DW.BATIMENTS

Dénomination
SAS DW.BATIMENTS
SIREN
798 662 573
SIRET (siège)
798 662 573 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43798662573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 662 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
30 novembre 2013
Siège social
AV BEAUSOLEIL 1 LOTISSEMENT DES JARDINS ST COLOMBE, 66600, CASES-DE-PENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DW.BATIMENTS

Construction de routes et autoroutes

Finances de SAS DW.BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DW.BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAS DW.BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 CASES-DE-PENESiègeActif

    798 662 573 00020 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4211Z

Documents juridiques de SAS DW.BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS DW.BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DW.BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DW.BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DW.BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2015. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DW.BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DW.BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DW.BATIMENTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2013

Questions fréquentes sur SAS DW.BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SAS DW.BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SAS DW.BATIMENTS est 798 662 573. Le SIRET de son siège social est 798 662 573 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798662573.

Où se situe le siège social de SAS DW.BATIMENTS ?

Le siège social de SAS DW.BATIMENTS est situé av Beausoleil 1 Lotissement des Jardins St Colombe, 66600 Cases-de-Pene.

SAS DW.BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DW.BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DW.BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DW.BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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