SAS EAPB 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 699 921, SAS EAPB 76 est une SAS créée le 4 janvier 2023. Elle est domiciliée 14 RUE 14 Rue du Canal Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu. L'entreprise déclare le code NAF 8810C comme activité principale. La direction est assurée par LES PAPILLONS BLANCS 76 en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS EAPB 76
INSEE- Dénomination
- SAS EAPB 76
- SIREN
- 922 699 921
- SIRET (siège)
- 922 699 921 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08922699921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 699 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 451 000 €
- Code NAF / APE
- 8810C
- Date de création
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue du Canal Bapeaume les Rouen, 76380, Canteleu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS EAPB 76
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS EAPB 76
La création et l'exploitation des structures adaptées permettant à des personnes en situation de handicap et toutes autres personnes vulnérables d'accéder à l'emploi.
Finances de SAS EAPB 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS EAPB 76
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023
LES PAPILLONS BLANCS 76
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de mai 2023 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS EAPB 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 CanteleuSiègeActif
922 699 921 00016 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 8810C
Documents juridiques de SAS EAPB 76
INPIComptes annuels de SAS EAPB 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS EAPB 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS EAPB 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS EAPB 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS EAPB 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS EAPB 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS EAPB 76
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : LES PAPILLONS BLANCS 76VERNON Yves, Alain ; Directeur général : AFONSO Emmanuel, Tony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : LES PAPILLONS BLANCS 76VERNON Yves, Alain ; Directeur général : AFONSO Emmanuel, Tony ; Directeur général : VERNON Yves, Alain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 2022-12-16
- création
Date d'effet : 04 janvier 2023
Labels et certificats de SAS EAPB 76
EgaProSAS EAPB 76 publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 100/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 100/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération40/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAS EAPB 76
Quel est le numéro SIREN de SAS EAPB 76 ?
Le numéro SIREN de SAS EAPB 76 est 922 699 921. Le SIRET de son siège social est 922 699 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922699921.
Qui dirige SAS EAPB 76 ?
SAS EAPB 76 est dirigée par LES PAPILLONS BLANCS 76, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS EAPB 76 ?
Le siège social de SAS EAPB 76 est situé 14 RUE 14 Rue du Canal Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu.
SAS EAPB 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS EAPB 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS EAPB 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS EAPB 76.
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