CheckersLiquidations

SAS ELCE

Active
Siren801 697 301SAS39360 CHASSAL-MOLINGESCréée le 14 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ELCE est une SAS immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 697 301. Son siège social est situé 4 Che de la Bruyere Molinges, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale relève du code NAF 3250B. LUDOVIC DURET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ELCE

Dénomination
SAS ELCE
SIREN
801 697 301
SIRET (siège)
801 697 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01801697301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 697 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3250B
Date de création
14 avril 2014
Siège social
4 CHE DE LA BRUYERE MOLINGES, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ELCE

Se reporter aux statuts.

Finances de SAS ELCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ELCE

LD

LUDOVIC DURET

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SAS ELCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif

    801 697 301 00019 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 3250B

Documents juridiques de SAS ELCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS ELCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ELCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ELCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ELCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2016. Clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et Maintient la mission de l'administrateur SCP LAUREAU - JEANNEROT, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon pendant la durée de la poursuite d'activité

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ELCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ELCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ELCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et Maintient la mission de l'administrateur SCP LAUREAU - JEANNEROT, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon pendant la durée de la poursuite d'activité

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MARQUET-NOEL Laurence Marie Jeanne nom d'usage : DURET n'est plus directeur général.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-12

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Marques déposées par SAS ELCE

SAS ELCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTHUR

    N° 4107504 · Déposée le 23 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 23 juillet 2024

  • AGATHE

    N° 4107500 · Déposée le 23 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 9

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS ELCE

Quel est le numéro SIREN de SAS ELCE ?

Le numéro SIREN de SAS ELCE est 801 697 301. Le SIRET de son siège social est 801 697 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01801697301.

Qui dirige SAS ELCE ?

SAS ELCE est dirigée par LUDOVIC DURET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ELCE ?

Le siège social de SAS ELCE est situé 4 Che de la Bruyere Molinges, 39360 Chassal-Molinges.

SAS ELCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ELCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ELCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ELCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de lunettes

Toutes les entreprises avec le code NAF 3250B

Entreprises à Chassal-Molinges

Toutes les entreprises à Chassal-Molinges