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SAS ELEMENT

Active
Siren910 887 637SAS31180 CASTELMAUROUCréée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ELEMENT est une SAS immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 887 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Toulouse, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par ANTHONY MICHEL, liquidateur.

Fiche d'identité de SAS ELEMENT

Dénomination
SAS ELEMENT
SIREN
910 887 637
SIRET (siège)
910 887 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69910887637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 887 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 mars 2022
Siège social
19 RTE DE TOULOUSE, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ELEMENT

Toutes activités de menuiserie générale, la fourniture, la pose de tous types de menuiseries intérieures, extérieures et plus généralement tous types de fermetures de bâtiments en neuf et rénovation. Agencements et tous travaux liés à l'activité du bâtiment. Négoce de menuiserie intérieure, extérieure et produits associés.

Finances de SAS ELEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ELEMENT

AM

ANTHONY MICHEL

Liquidateur

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

JL

JEAN-PAUL LACOMBE

Liquidateur

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SAS ELEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeFermé

    910 887 637 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4332A

Documents juridiques de SAS ELEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS ELEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ELEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ELEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ELEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ELEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ELEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ELEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Lacombe, Jean-Paul ; modification du Liquidateur Michel, Anthony

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur SAS ELEMENT

Quel est le numéro SIREN de SAS ELEMENT ?

Le numéro SIREN de SAS ELEMENT est 910 887 637. Le SIRET de son siège social est 910 887 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910887637.

Qui dirige SAS ELEMENT ?

SAS ELEMENT est dirigée par ANTHONY MICHEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ELEMENT ?

Le siège social de SAS ELEMENT est situé 19 Rte de Toulouse, 31180 Castelmaurou.

SAS ELEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ELEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ELEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ELEMENT.

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