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SAS ELTEM

Active
Siren793 724 592SAS31000 TOULOUSECréée le 19 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ELTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 724 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Saint Rome et 41, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MOHAMED EL LAMTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ELTEM

Dénomination
SAS ELTEM
SIREN
793 724 592
SIRET (siège)
793 724 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37793724592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 724 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 juin 2013
Siège social
39 RUE SAINT ROME ET 41, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ELTEM

Salon de thé, petite et grande restauration.

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Finances de SAS ELTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ELTEM

ME

MOHAMED EL LAMTI

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SAS ELTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    793 724 592 00019 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS ELTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS ELTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ELTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ELTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ELTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2017. Clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS ELTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ELTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ELTEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SAS ELTEM

Quel est le numéro SIREN de SAS ELTEM ?

Le numéro SIREN de SAS ELTEM est 793 724 592. Le SIRET de son siège social est 793 724 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793724592.

Qui dirige SAS ELTEM ?

SAS ELTEM est dirigée par MOHAMED EL LAMTI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ELTEM ?

Le siège social de SAS ELTEM est situé 39 rue Saint Rome et 41, 31000 Toulouse.

SAS ELTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ELTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ELTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ELTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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