SAS ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAS ELYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2023, identifiée par le SIREN 951 149 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 AV Du Minervois Lotissement les jardins du Bosc, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. Elle est dirigée par claude millasseau, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ELYA
INSEE- Dénomination
- SAS ELYA
- SIREN
- 951 149 079
- SIRET (siège)
- 951 149 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92951149079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 149 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 24 AV Du Minervois Lotissement les jardins du Bosc, 11120, Saint-Nazaire-d'Aude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ELYA
Toutes prestations d'intermédiation en opérations de banque et service de paiement sans se porter ducroire
Finances de SAS ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ELYA
INSEEÉtablissements de SAS ELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 Saint-Nazaire-d'AudeSiègeActif
951 149 079 00018 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6619B
Documents juridiques de SAS ELYA
INPIComptes annuels de SAS ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ELYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-03-31
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS ELYA
Quel est le numéro SIREN de SAS ELYA ?
Le numéro SIREN de SAS ELYA est 951 149 079. Le SIRET de son siège social est 951 149 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92951149079.
Qui dirige SAS ELYA ?
SAS ELYA est dirigée par claude millasseau, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ELYA ?
Le siège social de SAS ELYA est situé 24 AV Du Minervois Lotissement les jardins du Bosc, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude.
SAS ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ELYA.
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